Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (aussi appelé RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la politique de confidentialité du site internet du projet Fairhealth décrit ci-dessous quelles données nous collectons, le but du traitement, comment vous pouvez contrôler vos propres données et comment nous contacter. La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez le site internet de du projet FairHealth.
DÉCLARATION AUPRÉS DE LA CNIL
La collecte et le traitement des données personnelles de l'internaute par L'Université Toulouse 1 Capitole et TSM Research ont fait l’objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1860292 v0.
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES VIA LE SITE INTERNET DU PROJET FAIRHEALTH ET FINALITÉS.
Le site internet du projet FairHealth est amené à collecter des données personnelles vous concernant, et ce avec chaque fois une finalité bien précise :
– Formulaires de contact
Ce dernier collecte votre nom, prénom, adresse de messagerie. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir vous contacter et répondre à vos demandes et questions dans les meilleurs délais.
À PROPOS DES COOKIES
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur. En utilisant le site internet du projet FairHealth, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre site.
Le site internet du projet FairHealth utilise des cookies aux fins suivantes :
– Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
– Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter …)
– Ciblage : pour nous permettre de cibler (e-mailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
– Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.
Nous utilisons Google Analytics pour mesurer et analyser l’audience du site internet du projet FairHealth.
Dès votre arrivée sur le site du projet FairHealth nous vous proposons de choisir quel type de cookies vous acceptez ou pas de laisser comme trace de votre visite sur notre site.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est Caroline Manville, coordinatrice scientifique du projet FairHealth, établie à l'adresse suivante : Université Toulouse 1 Capitole / TSM Research, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse Cedex 9.
Email : caroline.manville@tsm-education.fr
DESTINATAIRES
Seuls l’Université Toulouse 1 Capitole et TSM Research sont destinataires de vos informations personnelles : elles ne seront jamais transmises à des tiers. Nous ne procédons aucunement à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site du projet FairHealth.
DURÉE DE CONSERVATION
Conformément à la réglementation RGPD, les données personnelles collectées doivent être effacées dès qu’elles ne sont plus utiles pour la finalité du traitement.
Vos informations personnelles sont conservées par les équipes du projet FairHealth pour une durée maximale de 5 ans.
DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles , droits que vous pouvez exercer simplement en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Caroline Manville, Université Toulouse 1 Capitole / TSM Research 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse Cedex 9.
– Droit d’accès et de communication des données
Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, votre demande ne sera traitée que lors de la réception de la preuve de votre identité (envoi postal d’une photocopie signée de votre pièce d’identité valide). Afin d’exercer ce droit vous pourrez notamment utiliser le modèle de courrier proposé à cet effet par la CNIL.
– Droit d’accès et de rectification des données
Vous pouvez à tout moment nous demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant, qui pourraient être inexactes, erronées, incomplètes ou bien obsolètes. Ceci s’applique notamment au niveau des directives générales et particulières relatives au sort des données personnelles après votre décès. Pour exercer ce droit, pour votre propre compte ou pour celui d’un proche décédé, vous pourrez nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse postale mentionnée plus haut, en vous basant, si besoin, sur le modèle de courrier proposé pour cette démarche par la CNIL.
– Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposez à ce que nous utilisions vos données personnelles, et demander leur suppression de nos fichiers, dans l’un des deux cas suivants :
. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies par le projet FairHealthsoient utilisées à des fins de prospection commerciale
Pour exercer ce droit, vous pourrez nous faire parvenir votre demande écrite à l’adresse postale indiquée plus haut. Vous pourrez là aussi utiliser, si besoin, le modèle de courrier qui est également fourni par la CNIL.
DÉLAIS DE RÉPONSE
Conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée l'équipe du projet FairHealth s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximal de deux mois, suivant la date de réception de votre courrier.
LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Le site internet du projet FairHealth contient des liens vers des sites de tiers ou des documents publiés par ces tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et nous ne sommes pas responsable de leurs contenus. Le projet FairHealth ne peut pas être tenu pour responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter de l’utilisation de ces liens.
RECOURS AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez que le site internet du projet FairHealth ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez contacter la CNIL, autorité compétente, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
La présente politique de confidentialité s’applique à partir de septembre 2019.